L’acte de naissance est le document d\u00e9livr\u00e9 par l’officier d’\u00e9tat civil ou consulaire correspondant, qui atteste du fait de la naissance, de la date de naissance, du sexe et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de l’heure de naissance et de la filiation de la personne enregistr\u00e9e.<\/p>\n
De m\u00eame, des certificats de naissance \u00e9lectroniques portant le sceau \u00e9lectronique de la direction g\u00e9n\u00e9rale des registres et des notaires peuvent \u00eatre d\u00e9livr\u00e9s \u00e0 partir des donn\u00e9es contenues dans la base de donn\u00e9es centrale des personnes inscrites dans les registres d’\u00e9tat civil.<\/p>\n
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Plusieurs types d’actes de naissance peuvent \u00eatre demand\u00e9s. Les certifications peuvent \u00eatre positives ou n\u00e9gatives :<\/span><\/p>\n A) Certificat positif :<\/span><\/strong><\/p>\n <\/p>\n B) Certificat n\u00e9gatif :<\/strong> ces certificats attestent qu’une personne n’est pas inscrite au registre civil.<\/span><\/p>\n C) Certification avec le sceau \u00e9lectronique de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des registres et des notaires :<\/strong> Il servira \u00e0 accr\u00e9diter les donn\u00e9es contenues dans les inscriptions informatis\u00e9es et num\u00e9ris\u00e9es de la base de donn\u00e9es centrale qui ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es \u00e0 partir du 1er janvier 1950 dans les registres municipaux de l’\u00e9tat civil ou dans le registre central de l’\u00e9tat civil. Les certificats ne peuvent pas \u00eatre d\u00e9livr\u00e9s par cette proc\u00e9dure si les inscriptions ont \u00e9t\u00e9 faites avant 1950 ou si elles ont \u00e9t\u00e9 faites dans un registre civil d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (justices de paix) ou dans un registre civil consulaire.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Les certifications doivent indiquer :<\/span><\/p>\n Qu’est-ce que L’acte de naissance est le document d\u00e9livr\u00e9 par l’officier d’\u00e9tat civil ou consulaire correspondant, qui atteste du fait de la naissance, de la date de naissance, du sexe et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de l’heure de naissance et de la filiation de la personne enregistr\u00e9e. De m\u00eame, des certificats de naissance \u00e9lectroniques portant le …<\/p>\n\n
Contenu des certificats\/certifications<\/span><\/strong><\/h4>\n
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