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Certificat Le certificat prouve la résidence et la résidence habituelle. Vous devez poser votre candidature si vous devez la soumettre aux organismes suivants : Organismes judiciaires (cours et tribunaux) Agences ou autorités militaires étrangères Registre civil (mariages, nationalité, changements de nom et/ou de prénom et adoptions, etc. Déclarations des héritiers Autres registres officiels, prisons, douanes, …

Demande de preuve d’inscription au recensement : certificats et dépliants Lire la suite »

Qu’est-ce que La procédure d’apostille consiste à apposer sur un acte public, ou une ampliation de celui-ci, une apostille ou une annotation certifiant l’authenticité de la signature des actes publics délivrés dans un pays signataire de la 12e convention de La Haye du 5 octobre 1961, supprimant l’exigence de légalisation des actes publics étrangers pour …

Légalisation unique ou Apostille de La Haye Lire la suite »

Acte de naissance Soixante pour cent d’entre eux se trouvent dans la région Asie-Pacifique. Ces enfants ne seront pas protégés lorsqu’il s’agira de défendre leurs droits, tels que le droit de vote, l’accès à l’éducation et aux soins de santé. Les réfugiés issus de minorités ethniques font partie des groupes les plus vulnérables. Selon les …

Environ 230 millions d’enfants « invisibles » dans le monde sans certificat de naissance Lire la suite »

Qu’est-ce que L’acte de naissance est le document délivré par l’officier d’état civil ou consulaire correspondant, qui atteste du fait de la naissance, de la date de naissance, du sexe et, le cas échéant, de l’heure de naissance et de la filiation de la personne enregistrée. De même, des certificats de naissance électroniques portant le …

Acte de naissance/certificat Lire la suite »