Qu’est-ce que
L’acte de naissance est le document délivré par l’officier d’état civil ou consulaire correspondant, qui atteste du fait de la naissance, de la date de naissance, du sexe et, le cas échéant, de l’heure de naissance et de la filiation de la personne enregistrée.
De même, des certificats de naissance électroniques portant le sceau électronique de la direction générale des registres et des notaires peuvent être délivrés à partir des données contenues dans la base de données centrale des personnes inscrites dans les registres d’état civil.
Types de certificat/certification
Plusieurs types d’actes de naissance peuvent être demandés. Les certifications peuvent être positives ou négatives :
A) Certificat positif :
- Extrait : Il s’agit d’un résumé des informations sur le fait de la naissance enregistrées dans le registre civil. Il peut être de différents types :
- Ordinaire: C’est celui qui est délivré en espagnol pour les communautés autonomes dont la seule langue officielle est l’espagnol.
- International ou multilingue : il est destiné à produire ses effets dans les pays qui ont ratifié la convention de Vienne du 8 septembre 1976. Ce certificat est délivré dans la langue officielle de tous les pays signataires de la convention susmentionnée (Espagne, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie, Croatie, Slovénie, France, Italie, Luxembourg, Macédoine, Pays-Bas, Portugal, Suisse, Turquie, Serbie, Monténégro).
- Bilingue : lorsqu’un certificat d’extrait est demandé dans une communauté autonome ayant sa propre langue officielle, il est délivré en espagnol et dans la langue officielle de la communauté autonome dans laquelle il est délivré.
- Verbatim : Copie in extenso de l’enregistrement de la naissance, contenant toutes les données relatives à l’identité et au fait de la naissance.
B) Certificat négatif : ces certificats attestent qu’une personne n’est pas inscrite au registre civil.
C) Certification avec le sceau électronique de la Direction générale des registres et des notaires : Il servira à accréditer les données contenues dans les inscriptions informatisées et numérisées de la base de données centrale qui ont été effectuées à partir du 1er janvier 1950 dans les registres municipaux de l’état civil ou dans le registre central de l’état civil. Les certificats ne peuvent pas être délivrés par cette procédure si les inscriptions ont été faites avant 1950 ou si elles ont été faites dans un registre civil délégué (justices de paix) ou dans un registre civil consulaire.
Contenu des certificats/certifications
Les certifications doivent indiquer :
- Le registre, avec indication de la commune et de la province, et dans les consulats, du pays et de l’État.
- L’identité du déclarant, avec les détails figurant sur l’enregistrement.
- La page et le volume de l’entrée, ou le folio et le dossier correspondants.
- La date, le nom et la signature de l’agent certificateur ou du greffier, ainsi que le sceau de l’office
- Dans le cas du sceau électronique de la direction générale des registres et du notariat, il s’agit d’ informations relatives au code de vérification sécurisé, à la procédure de vérification du contenu du document délivré et à la date de délivrance.
