Qui est le contrôleur de vos données personnelles ?
Nous vous informons que Global Document Manager, dont l’adresse électronique est clientes @solicitarcertificado.com, sera responsable du traitement des données personnelles que vous nous avez fournies.
Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?
Le traitement de vos données a pour but de répondre aux questions que vous nous posez en tant qu’utilisateur et de vous envoyer de la publicité relative à nos services. Si vous faites appel à nos services, elles seront utilisées pour traiter le certificat demandé, l’envoyer, émettre la facture correspondante et vous contacter si nécessaire pour le traitement.
Quelle est la base juridique du traitement de vos données personnelles ?
Le traitement est effectué avec votre consentement. En cas de recours à nos services, la base juridique est l’existence d’une relation contractuelle.
À qui fournissons-nous vos données personnelles ?
Nous ne divulguerons pas vos données à des tiers ni n’effectuerons de transferts internationaux sans votre consentement. Si nécessaire, elles seront transmises à nos responsables du traitement des données, tels que des agences administratives, des cabinets d’avocats ou des études de notaires, pour être traitées en personne au bureau d’enregistrement requis.
Combien de temps conserverons-nous vos données personnelles ?
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif fixé. Une fois terminés, ils seront bloqués conformément à la réglementation en vigueur, à savoir cinq ans conformément à l’article 1.964.2 du C.C. et six ans en ce qui concerne les livres comptables et les factures conformément à l’article 30 du C.C.O.
Quels sont vos droits en tant que personne concernée ?
Vous avez le droit de demander l’accès, la rectification, la portabilité et la suppression de vos données, entre autres. Vous pouvez également demander la limitation du traitement et vous opposer dans certaines circonstances. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, ce qui affectera les informations demandées et l’envoi de communications commerciales.
Comment exercer vos droits
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un courriel à « RGPD » et en joignant une photocopie de votre pièce d’identité.
Obligatoire et principes de traitement :
Certaines cases marquées d’un astérisque (*) sont obligatoires. Les données sont traitées de manière licite, loyale et transparente, conformément aux articles 5 et 6 du RGPD. La confidentialité est garantie et les données collectées sont adéquates, pertinentes et limitées.
Véracité et exactitude des données personnelles :
Vous garantissez la véracité, l’exactitude et la justesse des données fournies, en vous engageant à communiquer tout changement.
Acceptation et consentement :
En fournissant vos données, vous donnez votre consentement explicite et sans équivoque au traitement de vos données par Global Document Manager.
Modifications de la politique de confidentialité :
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique pour l’adapter à l’évolution de la législation ou de la jurisprudence.
Courrier professionnel :
Elles ne seront envoyées qu’avec votre consentement exprès, demandé via les formulaires de contact.
